Une camarade enseignante en Segpa a adressé un recours au Rectorat, et celui-ci lui a répondu.

Un recours gracieux .....(ça se dit comme ça, on n’y peut rien).

"Objet : demande de paiement d’heures supplémentaires

Monsieur Le Recteur

J’ai été jusqu’au ..............Professeure des Écoles spécialisée, et j’étais affectée au ................... depuis ................, en SEGPA (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté). J’ai exercé dans des classes de 4ème et de 3ème.

Mon emploi du temps comportait 21 heures de présence élèves par semaine, plus 2 heures de coordination.

Or, les horaires des enseignants exerçant dans le second degré sont définis par le décret n°50-581 du 25 mai 1950, rétabli par le Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V) JORF 1er septembre 2007 .
Dans le premier article, il est précisé que : « Les membres du personnel enseignant dans les établissements du second degré sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, dans l’ensemble de l’année scolaire, les maximums de services hebdomadaires suivants :
A) Enseignements littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques :
Agrégés : quinze heures ;
Non agrégés : dix-huit heures. »
Mon horaire de travail aurait donc dû être de dix-huit heures, et non pas de vingt-et-une heures,
j’ai donc effectué dans des classes de second degré (classes de 4ème et de 3ème) 3 heures supplémentaires hebdomadaires, qui n’ont pas été rémunérées, plus 2 heures de coordination qui elles m’ont été payées.

Compte-tenu de la prescription quadriennale, je demande le paiement de ces heures supplémentaires, depuis le 31 janvier 2010, soit 3443,22 € pour les 3 années complètes, plus 2295,48€ pour les 8 mois restants, soit un total de 12625,14€.
Je demande également le paiement des intérêts de retard, ainsi que des intérêts capitalisés s’il y a lieu.

Recevez, Monsieur le Recteur, tralala"

Et le Rectorat qui rejette le recours, bien sûr !

"j’ai étudié avec une grande attention vos affectations ....ainsi que le décret n°2007-1295.
Ce décret concerne les obligations de service des enseignant-es du second degré...« dit le Rectorat (mais non, c’est »dans les établissements du second degré« dit le décret) et le Rectorat ajoute que »vous avez perçu les montants prévus par la réglementation en vigueur dans le cadre des service effectués par les enseignant-es du premier degré..."

Mais c’est là que nous ne sommes pas d’accord, justement !

Non seulement les enseignant-es en SEGPA et EREA DOIVENT, MAINTENANT, faire les mêmes horaires que les autres enseignants dans les établissement du second degré, MAIS ils et elles doivent aussi être indemnisé-es pour le heures faites.