SUD Education 22

Les rythmes scolaires ? Les ratés en rythme !!!

2013-06-14T13:13:59Z

Encadrement des PEdT :

Dans le cadre des PEdT, M. Peillon pensait pouvoir revoir le taux d'encadrement pendant le temps périscolaire. Les seuils ont été revus par une circulaire du 20 mars 2013 :
un animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans contre un pour 10 actuellement
un pour 18 enfants de plus de 6 ans contre un pour 14 actuellement.

Raté !!! Le Conseil d'État vient de rejeter le projet de décret - question de sécurité...

Financement de la réforme :

M Peillon espérait faire financer sa réforme par la CNAF . Encore un raté !!! Déjà le 14 mars dernier le président des CAF, qui financent une partie des activités extrascolaires des enfants, estime que le retour à la semaine de 4,5 jours pourrait coûter « plusieurs centaines de millions d'euros ». Le 3 juin on apprenait dans le « courrier des maires et des élus locaux » que « Si nous payons pour le fonds d'amorçage, ce sera contraints et forcés ! Mais en aucun cas, nous ne paierons deux fois... , prévient Jean-Louis Deroussen président de la CNAF »

Total au secours de Peillon : La société TOTAL, bien connue pour son humanisme, a signé le 7 juin 2013 un accord cadre avec l'État pour une durée de 3 ans qui alloue 16,7 millions d'euros au financement de projets pour la jeunesse... 4 millions d'euros seront dédiés pour les activités éducatives et culturelles en dehors du temps scolaire, accompagnant la réforme des rythmes éducatifs dans le premier degré.

Quand on dit que la réforme des rythmes scolaires , ce n'est pas la réforme des rythmes de l'enfant mais juste la privatisation de temps éducatifs....

Direction d'école : contre un statut de petit chef !

2013-06-14T12:52:24Z

L'ouverture de négociations au ministère sur la direction d'école en ce mois de juin 2013, qui semble tant réjouir certains syndicats, nous fait craindre un retour sur le devant de la scène du fameux statut de « maître-directeur », pourtant massivement rejeté en 1987 par la profession.

Certes la multiplication des taches administratives, due notamment à une paperasserie galopante, a quelque peu modifié le travail qu'engendre une gestion d'école. Mais plutôt que de créer un nouvel échelon hiérarchique, il est possible de recentrer le travail administratif sur l'essentiel, avec moins de pressions, de dossiers inutiles, d'enquêtes à faire dans l'urgence...

A SUD Éducation nous défendons l'idée d'une direction collégiale, fidèle à nos principes anti-hiérarchiques. Nous revendiquons du temps pour les équipes, tant pour l'organisation pédagogique qu'administrative des écoles. En revendiquant un temps devant élèves de 18 h, nous dégageons ainsi des heures de travail en équipe, de concertation, de formation, seules garantes d'une école émancipatrice et démocratique.

Cependant le ministère se garde bien de faire des annonces : nous savons bien qu'en cette période de contraintes budgétaires, il aura du mal à s'engager sur des réformes qui coûteront cher (les aides administratives, y compris par des emplois précaires type EVS, l'augmentation du temps de décharge, la revalorisation de carrière des seuls petits chefs... demandés par certains syndicats et associations de directeurs-trices). De plus, il y a quelques mois, M. Peillon assurait qu'il y a trop d'écoles en France pour donner un statut (et de l'argent) à tous leurs directeurs-trices ! Mais attention, cela sous-entend qu'en regroupant les écoles en établissements, donc en réduisant le nombre de directeurs-trices, l'échelon hiérarchique de chef d'établissement devient possible.

Revendiquer aujourd'hui un statut de directeur-trice, c'est aussi aller dans le sens de la transformation de l'école primaire en établissements de type second degré. L'institution, ainsi que de nombreuses équipes municipales, ont toujours essayé d'avoir un interlocuteur privilégié dans les écoles. On retrouve cette volonté dans le cadre de la refondation, notamment au travers de l'un des cinq grands axes du projet : « redynamiser le dialogue avec les partenaires de l'école, au premier rang desquels les parents d'élèves et les collectivités territoriales », et les projets communs école/collège. Nous avons l'exemple des « comités de pilotage » mis en place actuellement par de nombreuses mairies pour mettre en place la réforme des rythmes scolaires : il faut exiger que l'ensemble des collègues y soit, et non les seul-es directeurs-trices.

Dans ce débat, SUD Éducation porte une conception du fonctionnement des écoles bien différente de celle portée par la majorité des autres syndicats. Nous n'avons aucun besoin d'un échelon hiérarchique supplémentaire ni de la présence de petits chefs dans nos écoles !

Pour Clément, pour ses luttes

2013-06-09T10:19:02Z

Communiqué Solidaires Etudiant-e-s, Syndicats de luttes

Jeudi 6 juin 2013, nous avons dénombré plus de 50 rassemblements, en France, Europe et dans le monde, en la mémoire de Clément Méric.

Militant antifasciste, et jeune syndicaliste âgé de 18 ans, Clément était notre camarade de lutte et ami. Il a été battu à mort par des membres de l'extrême droite radicale, en sortant d'un magasin de vêtements, près de la gare Saint-Lazare à Paris. Ce meurtre nous accable, nous sommes en deuil, et animé-e-s par une forte colère contre la vermine fasciste qui l'a fait tomber. Clément a été assassiné pour ses idées, c'est un meurtre politique. Nous tenons à réitérer notre soutien et notre solidarité à tous ces proches, sa famille, ses ami-e-s, ses camarades.

Nous condamnons fermement les récupérations politiques qui ont lieu autour de la mort de Clément. De surcroît nous invalidons la position de demande de dissolution des groupuscules d'extrême droite, car cela ne solutionnera rien en termes de fascisme. Nous tenons à rappeler ici les combats de Clément, et insistons sur le fait que nous seront là pour rappeler longtemps ce qu'il défendait. Il était un acteur des mouvements sociaux et dénonçait toutes les formes de dominations. Il était antifasciste, antiraciste, antisexiste, antispeciste, féministe, libertaire, anticapitaliste…

La mort de Clément Méric, étudiant à Science Po. Paris, s'inscrit dans un contexte de montée des violences perpétrées par les militant-e-s et les organisations d'extrême droite radicale, mais aussi par les organisation véhiculant la haine et le racisme telles que celles que l'on a pu voir durant les mobilisations pour le mariage pour tous très récemment par exemple.

Nous tenons à souligner l'importance d'une lutte antifasciste radicale encore accrue, quotidienne et systématique. Nous pensons cette lutte dans le cadre d'une bataille contre le capitalisme. Nous adressons notre solidarité à toutes les actions et réactions qui auront lieu en ce sens.

Nous appelons à se tenir informé des prochains rassemblement, des possibles manifestations et actions, et à y participer massivement. Dans un premier temps, des manifestations antifascistes sont organisées Samedi 8 juin ; au départ de Breguet Sabin à 14h pour Paris. Dans de nombreuses autres villes des rassemblements et des manifestations sont annoncés.

Solidaires Etudiant-e-s, Syndicats de luttes

En soutien aux populations qui luttent pour le respect de la démocratie, de la laïcité, pour le progrès social elles appellent à un rassemblement ce samedi 8 juin à Saint Brieuc,parc des promenades à 15 heures

2013-06-06T10:21:58Z

COMMUNIQUE des Organisations syndicales départementale CGT ; FO ; FSU ; Solidaires ; et l'ASTIT

En Turquie, la mobilisation qui a débuté vendredi dernier contre le projet d'aménagement urbain du parc Gezi s'est transformée en un mouvement d'union populaire contre la politique du chef du gouvernement AKP. Ce mouvement rassemble des centaines de milliers de personnes qui font l'objet d'une répression policière féroce et d'un usage plus qu'excessif de la force, en toute impunité.

Les organisations syndicales CGT ; FO ; FSU ; Solidaires, L'association ASTIT costarmoricaine condamnent avec force l'usage disproportionné de la violence et l'ampleur de la répression, expriment leur pleine et entière solidarité aux manifestants et appellent le Gouvernement turc à respecter les droits fondamentaux internationaux.

En soutien aux populations qui luttent pour le respect de la démocratie, de la laïcité, pour le progrès social elles appellent à un rassemblement ce samedi 8 juin à Saint Brieuc,parc des promenades à 15 heures

A la mémoire de notre camarade Clément tué hier soir par des fascistes

2013-06-06T10:03:39Z

Rassemblement Vendredi 7 juin place des Droits de l'Homme à Saint-Brieuc à 18h30

Un militant syndicaliste et antifasciste tué à Paris par l'extrême-droite

Le mercredi 5 juin 2013, en sortant d'un magasin de vêtements, près de la gare Saint-Lazare, notre camarade Clément, syndicaliste à Solidaires Etudiant-e-s et militant antifasciste a été battu à mort par des membres de l'extrême droite radicale. La mort de notre camarade s'inscrit dans le contexte de la progression d'un mouvement fasciste violent en France et ailleurs en Europe. Clément est décédé des suites de ses blessures, dans la nuit, à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière.

Sa perte nous accable et notre douleur est encore aggravée par la certitude que nombreux et nombreuses sont celles et ceux qui, militant-e-s antifacistes, personnes exposées à l'homophobie et/ou au racisme, auraient pu et peuvent encore en être victimes.

Aujourd'hui, toutes nos pensées vont à sa famille et à ses proches à qui nous exprimons toute notre solidarité.

Sud éducation 22 s'associe à ce communiqué de Solidaires étudiant-e-s et exprime sa solidarité à ses camarades du syndicat, mais d'abord à sa famille, à ses proches.

Voir en ligne : Pétition pour la dissolution des groupuscules fascistes

Groupe de travail sur les bonifications au titre du handicap

2013-06-03T14:02:46Z

Au début du GT, M. Vauléon (DRH) rappelle les critères en vigueur dans l'académie de Rennes pour l'obtention de la bonification de 1000 points-priorité handicap au mouvement intra : Pas de changements pour ce mouvement intra 2013.

- Critères :

Situation médicale des personnels : reconnaissance travailleur handicapé (RQTH), ou en cours de reconnaissance MDPH, nécessité de soins dans un centre hospitalier, nécessité de soins ou d'assistance quotidienne pour ou par une personne, limitation nécessaire des trajets professionnels, nécessité d'un poste fixe.
Situation médicale grave. - Pas de majoration du barème pour une situation sociale grave…
Prise en compte pour : la personne elle-même, le conjoint, un enfant, mais pas pour des collatéraux ou ascendants.
Etude : Amélioration de la situation/ « logique de compensation ».

- Modifications possibles pour le mouvement 2014 : M. Vauléon précise que le ministère réfléchit à une évolution des reconnaissances de ces piorités légales au titre du handicap. Une circulaire devrait paraître pour l'an prochain, servant de base aux académies. Des travaux sont donc en cours. Pour l'instant il y a un régime dérogatoire permettant aux collègues qui ont une demande de RQTH (reconnaissance travailleur handicapé) en cours de pouvoir obtenir une bonification de 1000 points. En 2014, seuls les dossiers comportant une attestation RQTH seraient prioritaires.

- Au mouvement intra-académique 2013 :

Cette année, 134 dossiers déposés (145 dossiers déposés en 2012, 139 dossiers déposés en 2011). Sur ces 134 dossiers :

56 dossiers avec attestation RQTH. - 12 dossiers en cours de reconnaissance RQTH. - 34 dossiers ont déjà été évoqués en GT « priorité handicap ». - 24 dossiers : AFA prioritaire/ Affectation à l'année Zone de Remplacement. - 2 situations particulières (arrivants inter), situations graves à prendre en considération.

Questions abordées : Demande SNES : Etudier l'ordonnancement des communes en fonction des vœux. Exemple : GEO Rennes, La 1re commune étudiée pour l'affectation sera Rennes, or des collègues demandent d'autres communes autour de Rennes d'abord. NB : Ce sont les vœux larges, géographiques : COMmune, GEO Groupe de communes, département, ZR qui sont bonifiés (+ 1000 pts). Prêt de matériel adapté sur le lieu de travail. Ex : Fauteuils adaptés. Aménagement du poste.

Remarques :

Plusieurs dossiers (arrivants) pris en compte et bonifiés à l'inter ne le sont pas à l'intra Rennes, suivant les critères de l'académie de Rennes. La gestion de la phase d'ajustement intra de juillet 2013 devrait être assez complexe (TZR, non titulaires, AFA prioritaires, BMP de 6h des contractuels admissibles, stagiaires fonctionnaires). Prêt de matériel adapté sur le lieu de travail. Ex : Fauteuils adaptés. Aménagement du poste. Les crédits d'insertion étant réduits, de grosses difficultés concernant la mise à disposition de matériel adapté (commande en attente des nouveaux budgets).

Pour le réemploi et la titularisation de tou-tes les précaires

2013-06-03T13:54:53Z

A Rennes, devant le rectorat rue d'Antrain à 14h

Le mercredi 5 juin, la Fédération SUD édu- cation appelle tous les collègues non-titulaires, titulaires, enseignants, non enseignants à se mobiliser collectivement et à se rassembler de- vant les rectorats de toutes les académies de France

Des délégations demanderont à être reçues ce jour pour évoquer auprès des recteurs les conditions de travail alarmantes des per- sonnels non-titulaires et peser sur les renouvel- lements de ces derniers

Dans l'Éducation na- tionale et plus largement dans la fonction pu- blique, même si le gouvernement a changé, le nombre de précaires ne cesse d'augmenter en- core et encore

Derrière les discours qui nous disent qu'il faut « refonder l'école », en ce qui concerne l'emploi les chiffres sont sans équivoque : Plus de 170 000 agents non-titulaires travaillent au sein de l'Éducation nationale, ce qui en fait, de loin, le premier employeur de précaires

Plus de 70 000 agents contractuels et vacataires (enseignant-e-s/administratifs) qui enchaînent au fil des années les contrats de travail au mépris du code du travail.

Plus de 55 000 contrats aidés (CUI) , embauchés pour 6 ou 10 mois puis remerciés sans avoir pu bénéficier de la moindre formation pourtant prévue par la loi.

Plus de 50 000 Assistant-e-s d'éducation (AED) travaillant à temps partiels. Par ailleurs, les derniers projets ministériels ne se privent pas de créer de nouveaux précaires :

500 assistant-e-s de prévention et sécurité (APS) pour des contrats de moins d'un an dans les cadres d'emploi des assistant-e-s d'éducation ; 18 000 « emplois d'avenir professeurs » (6 000 par an) en CUI-CAE d'un an renouvelable trois fois ; Nous ne pouvons-nous contenter de l'actuelle loi préten- dant résorber la précarité : la loi Sauvadet du 12 mars 2012 : une loi qui exclut de fait la plupart des contractuel- le-s de l'Éducation nationale : assistant-e-s d'éducation, auxiliaires de vie scolaire, assistant-e-s pédagogiques..., une loi qui ne concerne en réalité que 17 % de ces non- titulaires et seulement ceux en poste au 31 mars 2011 ! Les conditions d'exercice et de rémunération de ces personnels, qu'ils/elles soient en remplacement ou dès la rentrée sur des postes vacants du fait de la pénurie de personnels titulaires, n'ont cessé de se dégrader.

Arrêt du recrutement de travailleurs précaires ! À travail égal, salaire égal et statut égal !

Le statut de fonctionnaire titulaire doit être la norme de l'emploi dans la Fonction Publique (Article 3 de la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite Loi Le Pors) Toute cette précarité fragilise le service public, toute cette précarité engendre souffrance et pauvreté, toute cette précarité doit cesser ! Mobilisons-nous, le mercredi 5 juin devant les Rectorats de nos académies pour réclamer le réemploi et la titula- risation de tous les personnels non- titulaires sans conditions de concours ni de nationalité.

Voir en ligne : appel fédéral Sud éducation

Avenir des collèges de l'agglomération de Saint-Brieuc

2013-06-01T15:06:00Z

Nous refusons toute fermeture d'un collège !

Le Conseil Général des Côtes-d'Armor a lancé une réflexion sur l'implantation des collèges dans l'agglomération de Saint-Brieuc. Beaucoup de bruits couraient depuis des années, qui inquiétaient les collègues, les parents et les organisations syndicales : ouverture d'un collège à Yffiniac, mais risques de fermeture d'un collège à St-Brieuc....

Le Conseil Général semble à présent vouloir aller très vite, et la réunion du 22 mars, à laquelle il avait convié les organisations syndicales et de parents d'élèves, nous a inquiétés. En effet, si la construction d'un collège à Yffignac semble entérinée, le projet du CG montre en filigrane qu'il envisage en contrepartie une fermeture.

L'étude du CG a été menée selon plusieurs critères :

La taille et l'effectif des établissements : pour le CG, l'effectif idéal serait de 600 à 700 élèves. Nous pensons pour notre part que 450-500 est un grand maximum. De surcroît, on constate dans les prévisions que Gustave Théry (Lamballe) passerait de 733 à 703 ; Le Braz passerait de 737 à 679. le nouveau collège serait dès son ouverture à 650 et ces chiffres ne tiennent pas compte du phénomène d'attractivité dont les 100 élèves supplémentaires du collège de Plouagat nous donne la mesure, et charger les collèges ne conduira qu'à alourdir les effectifs des classes.

Nous ne pouvons accepter que des établissements scolaires puissent être envisagés avec autant d'élèves. Ce n'est pas l'idée que nous nous faisons d'un service public de qualité.

La mixité sociale : Les chiffres que donnent l'étude du CG sont très parlants. « Le collège de Moncontour revient à un effectif autour de 330 élèves. La part des CSP défavorisées est en hausse modérée de 42,4 % à 43,6 % » Sans commentaire ! Collège Le Braz « Peu de changements pour le collège en termes de dimension et de niveau d'occupation. La part des CSP défavorisées passe de 24,4 % à 28 % » à mettre en relation avec le collège Racine : « La part des CSP défavorisées passe de 35,8 % à 40,4 % mais en restant proche du niveau médian, cela constitue une amélioration si on considère la situation actuelle du collège Racine. » Le taux de 35,8% est celui de Racine et Beaufeuillage réuni. Celui actuel de Racine est un peu au-dessus de 50%. Constat : les CSP défavorisées restent très nombreuses au nouveau collège Racine par rapport à Le Braz.

On pouvait espérer une amélioration plus probante par la prise en compte de ce critère. Force est de constater que le projet manque d'ambition de ce point de vue.

Les transports : rien n'indique que des lignes de TUB seront ouvertes entre Plédran et Yffiniac mais également pour d'autres communes limitrophes. Au mieux, les TUB circuleront pour les entrées de 8h00 et 9h00 et les sorties de 16h00 et 17h00 comme c'est le déjà le cas pour certains établissements de l'agglomération. Le transport scolaire impose des contraintes : le maintien des élèves dans l'établissement lorsque leur journée est terminée avant l'horaire de fermeture et l'arrivée des cars. Plus l'établissement est gros plus c'est compliqué.

La qualité de vie dans ces établissements est essentielle pour de bonnes conditions d'apprentissage.

Le budget : il semble que le Conseil Général en fait une priorité en prévoyant des établissements de grande taille et en programmant sans le dire la fermeture d'un collège sur Saint-Brieuc.

Devons-nous accepter que la question financière bloque toute évolution de ce scenario ? Avant tout, nous refusons la fermeture d'un établissement.

Nous pensons qu'il est possible d'envisager la modification de la carte scolaire autrement. Nous pensons qu'il doit y avoir une mise à plat plus générale des secteurs scolaires incluant toutes les communes de l'agglomération briochine y compris le collège Léquier de Plérin et La Grande Métairie à Ploufragan, mais aussi de Lamballe et de Quintin de manière à arriver à une situation plus satisfaisante tant du point de vue de la taille des établissements que de la mixité sociale.

La situation des collèges de l'agglomération briochine n'est pas satisfaisante et doit évoluer. Par contre :

Nous contestons un agenda qui s'apparente à une marche forcée.
Nous revendiquons une véritable politique de mixité sociale, refusant les ghettos de CSP défavorisées comme de CSP favorisées.
Nous revendiquons de bonnes conditions de travail pour les personnels, ce qui passe par l'entretien du parc existant, et la construction d'établissements neufs.
Nous revendiquons de bonnes conditions de travail pour les élèves, ce qui passe par un maillage fin des implantations de collèges.

Nous refusons donc toute fermeture de collège : nous privilégions des structures à taille humaine, favorables à une ambiance de travail sereine

Déclaration CGT-FO-SNALC-SUD ici


déclaration intersyndicale collèges St-Brieuc

Conditions de travail : ne pas se faire avoir !

2013-05-23T13:28:25Z

Depuis plusieurs années, le service public d'éducation, déjà mal en point, a été savamment démantelé et nos conditions de travail se sont considérablement dégradées : classes surchargées, pouvoirs accrus aux chefs d'établissements et autoritarisme, multiplication de tâches inutiles ou nuisibles (LPC, socle commun, évaluation par certification …), programmes démentiels, réunions à répétition, tout concourt à accroître notre charge de travail au risque de « pétage de plomb ».

Alors que de nouvelles réorganisations s'annoncent, que la « refondation » s'inscrit dans le prolongement des contre-réformes précédentes, que les statuts sont remis en cause, il est urgent de mettre à la disposition de toutes et tous de quoi résister chaque jour sur nos lieux de travail.

La campagne lancée par la Fédération SUD Éducation vise à démocratiser les usages de ce qui existe en termes de “Santé et sécurité au travail” selon la terminologie consacrée. Mais nous souhaitons également inviter à réfléchir sur l'usage possible des outils existants.

La brochure « Et voilà le travail ! » présente une analyse des conditions de travail dans l'éducation nationale. A partir de statistiques concernant les enseignant-es, elle présente un tableau des conditions de travail que l'on peut élargir à tous les personnels et aux autres employeurs. Elle donne ensuite un état des lieux de la législation et le point de vue de la fédération SUD éducation sur les actions syndicales envisageables à partir des Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT).

Cette brochure est à télécharger sur le site de la Fédération

Mais vous pouvez aussi la demander directement àSud Éducation 22

Assistant-es d'éducation : des droits à défendre

2013-05-21T15:27:29Z

Les droits des ASSISTANT-E-S d' ÉDUCATION (dits ASEN dans l'académie de Rennes)

Mémento

Les Assistant-es d'éducation sont des contractuel-les de droit public, recrutés à partir de 2003 en remplacement des anciens MI-SE (maîtres d'internat-surveillants d'externat). Ce petit mémento a pour but de résumer l'essentiel de leurs droits et des grands principes à connaître. Dès que l'on se pose une question sur ses droits ou son service, il convient d'une part de consulter son propre contrat, et d'autre part de voir s'il n'y a pas une possibilité de revendication collective (ASEN et autres collègues de l'établissement ou de l'école, AG ou collectif de lutte, action syndicale...). C'est la lutte qui fait progresser les droits !

Textes de référence

Le BO n°25 du 19 juin 2003 contient un encart avec des liens vers la plupart des textes de référence sur les assistant-es d'éducation, avec un ajout dans le BO n°35 du 29 septembre 2005 sur les conditions de recrutement et d'emploi (Décret n°2005-1194 du 22 septembre 2005)
Le texte principal est le Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 dans sa version consolidée du 27 mai 2008 (modifié par les décrets 2005-1194 du 22 septembre 2005 et le décret n°2008-316 du 4 avril 2008) fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistant‑e‑s d'éducation. Il est téléchargeable ci-dessous.
La Loi du 30 avril 2003 modifie la Loi n°84-16 du 11 juin 1984 portant les dispositions statutaires relatives à la Fonction publique d'État et le Code du Travail (le contrat d'AE est un contrat de droit public).
Le Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 contient les dispositions générales applicables à tou-tes les agent-es non titulaires de l'État.
Protection sociale, comme pour les fonctionnaires sauf pour les régimes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse : voir L 84-16, D 86-83, C 2003-097 et la Circulaire n°2002-168 du 2 août 2002.
L'Arrêté du 6 juin 2003 paru au BO du 7 juin fixe le montant de la rémunération, complété par la Circulaire n°2003-097 du 12 juin 2003.
La Circulaire 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d'éducation précise certains points sur le recrutement, les conditions d'emploi, la représentation et les AVS-I.
La Circulaire n°2003-093 du 11 juin 2003 concerne plus spécifiquement les auxiliaires de vie scolaire.
La Circulaire 2006-065 du 5 avril 2006 précise les missions et les conditions de recrutement et d'emploi des assistant-es pédagogiques. Il est téléchargeable ci-dessous.
La Circulaire n°2008-108 du 21-8-2008 vient apporter des précisions aux modifications apportées au Décret 2003-484 par le Décret n°2008-316 du 4 avril 2008 qui définit les missions des assistant-es d'éducation relatives à l'accompagnement éducatif mis en œuvre depuis la rentrée 2007.
Le Décret n°82-447 du 28 mai 1982 définit les conditions d'exercice des droits syndicaux.

Remarques : certains points peuvent ne pas avoir été traités (droits au chômage, plus de détails sur les droits à congés, etc. Pour cela aller voir la brochure de la commission fédérale précarité

QUELQUES CONSEILS DE BASE

A la signature du contrat : Tous les articles du contrat (temps de travail, horaires, missions, lieu(x) de travail...) doivent être très clairement renseignés.

Après signature du contrat :

1) Refuser d'effectuer des tâches qui ne correspondent pas aux missions mentionnées sur le contrat de travail ;
2) Refuser d'intervenir dans des établissements qui n'y figurent pas ;
3) Tenir au jour le jour une comptabilité précise des heures de travail effectuées pour ne pas dépasser les 1607 heures annuelles ;
4) Ne pas hésiter à nous contacter dès qu'une situation paraît anormale

I Missions

(D. 2003-484, art. 1)

Ce sont en gros celles des Aides-Educateurs et des anciens MI-SE (maîtres d'internant-surveillants d'externat) tout à la fois, beaucoup de « souplesse » donc et pas beaucoup de protections statutaires... Les missions des assistant-es d'éducation s'entendent comme une assistance à l'équipe éducative y compris en dehors du temps scolaire : encadrement, surveillance des élèves, aide à l'accueil et à l'intégration des élèves handicapés, auxiliaire de vie scolaire collective (AVS Co) ou auxiliaire de vie scolaire individuelle (AVSi). Depuis septembre 2005, des assistant-es d'éducation peuvent être recrutés par les recteurs d'académie pour des missions « d'accompagnement des étudiants handicapés ». Ces derniers auraient dû relever des mêmes conditions que les AVSI-assistants d'éducation sauf que leur recrutement passerait par les recteurs au lieu de passer par l'inspecteur d'académie (D. 2005-1194, art 1). Mais des CAE-CAV puis CUI ont été proposés pour cette mission... Le gros changement précédent a surtout été celui des assistant-es pédagogiques destinés à « l'appui aux personnels enseignants pour le soutien et l'accompagnement pédagogique » (D. 2005-1194, art 1) auprès d'élèves en difficulté « au sein des établissements sensibles ou situés dans les zones difficiles » (circ n°2006-065). Enfin les Assistant-e-s d'Éducation participent à l'aide au devoir dans le cadre de l'accompagnement éducatif (Décret n°2008-316 du 4 avril 2008) Le chef d'établissement, le directeur de l'école ou la collectivité territoriale organise le travail en fonction des besoins d'assistance que l'équipe éducative a défini dans son projet d'établissement ou d'école. Les missions des assistants d'éducation sont distinctes de la mission d'enseignant et ne peuvent s'y substituer.

Dans le 1er degré

Sous l'autorité du directeur dans le cadre du projet d'école, les assistant-es d'éducation assurent l'encadrement et l'animation. Par exemple : la surveillance et l'encadrement pendant le temps scolaire, l'encadrement des sorties scolaires l'animation de BCD, l'accès aux nouvelles technologies, l'aide à l'étude, l'aide à l'encadrement et à l'animation des activités culturelles, artistiques et sportives, l'aide à l'intégration collective des élèves handicapés.

Dans le 2nd degré

Sous l'autorité du chef d'établissement, dans le cadre du projet d'établissement, les assistant-es d'éducation assurent par exemple : la surveillance des élèves, y compris pendant le service de restauration et d'internat, l'encadrement des sorties scolaires, l'accès aux nouvelles technologies, l'appui aux documentalistes, l'encadrement et l'animation des activités du FSE et de la maison des lycéens, l'aide à l'étude et aux devoirs, l'aide à l'animation des élèves internes hors temps scolaire, l'aide à l'intégration collective des élèves handicapés, la participation éventuelle au dispositif « école ouverte ».

II Recrutement

Les dispositions du contrat de travail sont celles prévues par le décret du 17 janvier 1986 régissant les agents non titulaires de l'État, très en retrait donc par rapport au statut des MI-SE.

1) Conditions requises.

Évidemment d'abord celles qui concernent tous les agents non titulaires de l'État :

Jouir de ses droits civiques
Être en situation régulière au regard du service national
Posséder les conditions d'aptitude physique requises
Les mentions éventuellement portées au bulletin n°2 du casier judiciaire ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice des fonctions d'assistant d'éducation

Des conditions spécifiques ensuite : (D. 2003-484, art.3)

Être titulaire du Bac ou d'un diplôme ou titre de niveau IV ou d'un titre ou diplôme de niveau égal ou supérieur. (les assistants pédagogiques doivent être titulaires d'un titre ou d'un diplôme sanctionnant deux années d'étude après le bac, ou de niveau III ou d'un titre ou diplôme de niveau égal)
Les candidats qui justifient de trois années de service, en qualité d'emploi jeune, dans l'aide à l'intégration scolaire des élèves ou d'étudiants porteurs de handicap, sont dispensés de la condition de diplôme.
Pour exercer en internat, il faut avoir vingt ans au moins, au moment de la prise effective de fonction.
Priorité est accordée, à aptitudes égales, aux étudiants boursiers (et pour les assistants pédagogiques à ceux qui se destinent aux carrières de l'enseignement).

[Pour les candidats de nationalité étrangère :] Les ressortissants de l'Union européenne sont soumis aux mêmes règles que les nationaux, ils bénéficient de la libre circulation des personnes et du droit de travailler et de s'installer sur les territoires des États membres de l'Union. Les ressortissants de nationalité centrafricaine, gabonaise, togolaise, andorrane et monégasque sont dispensés d'autorisation de travail. Les ressortissants des autres pays doivent posséder un titre de séjour les autorisant à travailler.

2) Embauche :

Les académies recueillent les candidatures par internet, elles les enregistrent, les valident puis les envoient aux chefs d'établissement. Ce sont donc les chefs d'établissement qui recrutent, i1s doivent tenir compte de la priorité à accorder, à aptitudes égales, aux étudiants boursiers.

Dans le second degré, l'établissement qui recrute est celui pour le compte duquel l'assistant d'éducation exercera, soit exclusivement, soit à titre principal, dans le premier degré c'est un « collège support » qui effectue le recrutement sous l'autorité du directeur d'école.

La nature des fonctions, la quotité de service doivent avoir été approuvées par le conseil d'administration de l'établissement ou le conseil d'école. Dans le premier degré, la répartition des emplois privilégiera les écoles en ZEP-REP. En cas de travail sur plusieurs établissements le contrat de travail doit préciser explicitement les établissements ou écoles d'intervention, ainsi que la quotité horaire effectuée dans chaque établissement ou école. En cas de mise à disposition d'une collectivité territoriale la convention passée entre l'établissement et la collectivité territoriale de détachement doit avoir été approuvée par le conseil d'administration. Le contrat de travail doit préciser non seulement la collectivité territoriale de détachement, mais aussi les périodes, horaires et missions effectuées sous son autorité et les lieux des interventions.

3) Le contrat de travail

Il est obligatoirement écrit et précise notamment les missions, les dates de début et de fin du contrat, la durée annuelle du service à accomplir, les lieux d'exercice...

Conditions générales

Le contrat, de droit public à durée déterminée, est conclu pour une durée maximale de trois ans, renouvelables une ou plusieurs fois, dans la limite d'un engagement maximal de six ans. Des contrats inférieurs à la durée d'une année scolaire peuvent être conclus. Ils doivent correspondre à des situations particulières : remplacement, démission etc. Période d'essai Sa durée est modulée en fonction de la durée du contrat, en principe un douzième de la durée du contrat. Le licenciement prononcé pendant cette période ne donne lieu ni à préavis, ni à indemnité. Renouvellement du contrat Le chef d'établissement doit notifier son intention ou non de renouveler le contrat huit jours avant le terme du contrat quand celui-ci est inférieur à six mois, un mois avant le terme du contrat quand celui-ci est supérieur ou égal à six mois et inférieur à deux ans, deux mois avant le terme du contrat quand celui- ci est supérieur ou égal à deux ans. Lorsqu'il est proposé de renouveler le contrat, l'assistant d'éducation dispose de huit jours pour faire connaître son acceptation. Attention, l'absence de réponse dans ce délai, signifie renoncement à cet emploi.

4) Licenciement

Attention, en cas de problème, contactez des représentants syndicaux.

Notification doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit préciser le ou les motifs du licenciement et la date à laquelle il doit intervenir, compte tenu des droits à congés annuels et de la durée du préavis.

Préavis : huit jours, pour moins de six mois de service ; un mois, pour au moins six mois et moins de deux ans de service ; deux mois, pour au moins deux ans de service.

Aucun licenciement ne peut être prononcé pendant un congé de maternité ou pendant une période de quatre semaines suivant l'expiration d'un congé de maternité ou d'adoption.

Indemnité de licenciement : elle n'est pas due en cas de démission ni lorsque le contrat arrive à son terme prévu. Elle est égale à la moitié de la dernière rémunération, nette des cotisations sociales, perçue au cours du mois précédent le licenciement, pour chacune des douze premières années de service. Pour le calcul, une période supérieure ou égale à six mois compte pour une année. Toute période inférieure à six mois n'est pas comptée.

5) Démission

L'intention de démissionner doit être notifiée au chef d'établissement, par lettre recommandée, en respectant un préavis identique à celui dû par l'employeur en cas de licenciement.

III Service et rémunération

(D. 2003-484)

Pour une rémunération à peu près équivalente, les assistants d'éducation travailleront plus que les surveillants d'externat : 35h3O en moyenne à plein temps au lieu des 28 heures effectives maximum, décret relatif à l'aménagement et à la réduction de travail de la fonction publique (1607 heures annuelles) oblige... La circulaire préconise le service à mi-temps qui devrait devenir la règle, afin que « la finalité prioritaire d'aide aux étudiants soit conciliable avec la poursuite d'études »...

Quotité de service (art. 4) Les assistants d'éducation peuvent être recrutés à temps complet ou à temps incomplet.

Obligations de service (art. 2) Le temps de travail des assistants d'éducation est fixé à 1607 heures par an . Remarque : Les AED n'ont pas à rattraper la journée de Solidarité, comme les autres personnels dont le temps de travail a été annualisé, cette journée est déjà compris dans les 1607 heures (passage de 1600 à 1607 heures) ! La répartition dans l'année et dans la semaine est précisée par le contrat. Les assistants d'éducation exercent sur une période d'une durée minimale de 39 semaines et d'une durée maximale de 45 semaines. Leur service est organisé compte tenu du crédit d'heures de formation qui leur est attribué (cf formation).

Exemples : Pour un assistant d'éducation étudiant assurant des fonctions de surveillance, le service s'étend sur 39 semaines, les 36 semaines de l'année scolaire, + une semaine après la sortie, une semaine avant la rentrée, une semaine pendant les petites vacances. Pour un service à plein temps, cela donne 35 h30 par semaine, le crédit d'heures formation est de 200 heures par an. Pour un service à mi-temps, il exerce 17h 45 par semaine, son crédit d'heures étant de 100 heures par an. Pour un assistant d'éducation exerçant son service pendant 45 semaines à temps plein, le service hebdomadaire est en moyenne de 30 h 45 , et de 15 h 20 à mi-temps.

Le service de nuit des personnels assurant des fonctions d'internat (de l'heure de coucher à l'heure de lever des élèves) est décompté forfaitairement pour 3 heures. Comme pour les fonctionnaires titulaires, la durée maximale de travail par jour est de dix heures. L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes. (Article 3 du Décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié par le Décret n°2006-744 du 27 juin 2006).

Congés annuels

Les assistants d'éducation doivent exercer leurs droits à congés annuels pendant les vacances scolaires, compte tenu des obligations de service définies par leur contrat.

Rémunération (arrêté du 6/6/2003, art. 1, circ 2003-097)

La rémunération des assistants d'éducation est calculée par référence à l'indice brut 267 de la fonction publique. En cas de recrutement à temps incomplet, la rémunération mensuelle est proratisée en conséquence. Soit au 1er juillet 2006 (avec un point d'indice à 53,9795 €) : 1201€ en salaire brut pour un plein temps et 600,50€ pour un mi temps. Soit dans l'écrasante majorité des cas, environs 510€ de salaire net pour vivre. Au 1er janvier 2011, environ 1100 € de salaire net pour un temps plein (donc 550 € pour un mi-temps, ce qui est très fréquent !). Leur statut de contractuel de droit public leur donne droit au paiement du supplément familial de traitement et à l'indemnité de résidence.

IV Formation( D. 2003-484, art. 5)

Formation d'adaptation à l'emploi

Organisée obligatoirement sur le temps de travail, cette formation est laissée à la libre initiative des académies et des établissements. Elle doit être mise en place le plus tôt possible après la prise de fonction.

Poursuite d'études ou formation professionnelle

Un crédit de 200 heures annuelles pour un temps plein doit permettre la poursuite des études ou une formation professionnelle. Il s'impute sur le temps de travail. Il est accordé parle chef d'établissement, en fonction des demandes formulées parles assistants d'éducation. Ceux-ci doivent avoir été informés préalablement à la signature du contrat de cette possibilité de crédit d'heures pour la formation. Il faut présenter les pièces justificative, attestation d'inscription universitaire ou de l'organisme de formation, volume d'heures annuel de la formation ainsi que les contraintes spécifiques (stages obligatoires par exemple) etc. Il n'y a pas d'obligation de réussite à un examen ou à un concours.

Autorisations d'absence pour formation ou examen

La circulaire n° 2008-108 du 21-8-2008 accorde aux assistant-es d'éducation des autorisations d'absence, sans récupération, nécessaires pour présenter les épreuves des examens et concours auxquels ils sont régulièrement inscrits. Ces autorisations d'absence couvrent au moins la durée de la session augmentée de deux jours de préparation. Il est précisé pour les chefs d'établissement « la nécessité de réserver à des circonstances tout à fait exceptionnelles les refus opposés à de telles demandes d'autorisation d'absence. »

Concours :

Les candidats à un concours de recrutement ou à un examen professionnel ont droit à 48 heures de congés pris sur les jours ouvrables (dimanche et jours fériés exclus, donc y compris le samedi), avant la première épreuve. Préparation à un concours de recrutement : Huit jours par an pendant deux ans consécutifs.

V Autres autorisations d'absence

Référence : BO n° 31 du 29 août 2002 (p. XIV de l'encart) Les autorisations d'absence ne constituent pas un droit. « Il s'agit de mesures de bienveillance relevant de l'appréciation du supérieur hiérarchique. » Les agents à temps partiel peuvent également y prétendre dans les mêmes conditions que les personnels travaillant à temps plein.

Événement familial

Mariage, PACS : 5 jours ouvrables ; décès, maladie très grave d'un conjoint, des père, mère, d'un enfant ou de la personne liée par un PACS : 3 jours ouvrables maximum, (augmentation possible de 48 heures maximum pour les délais de route).

Grossesse, préparation de l'accouchement et allaitement Autorisation d'absence ou facilités d'horaires sur avis médical, dans la limite d'une heure par jour, non récupérable (à partir du troisième mois).

Naissance ou adoption : 3 jours ouvrables, cumulables le cas échéant, avec le congé de paternité qui est de 11 jours ouvrables au plus, inclus dans une période de 15 jours consécutifs entourant la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant ou de 18 jours en cas de naissances multiples.

Pour enfant malade : Les agents de l'État (père ou mère) d'un enfant malade âgé de moins de 16 ans ont droit à des autorisations d'absences par année civile et sur présentation du certificat médical pour le soigner ou en assurer la garde. Elle peut être doublée si l'agent assume seul la charge de l'enfant, a un conjoint inscrit à l'ANPE ou ne bénéficiant pas d'autorisation d'absence rémunérée. Le nombre de jours dans l'année est le suivant : si les deux parents peuvent bénéficier du dispositif, pour chacun : 6 jours pour un temps complet, 5,5 pour un temps partiel à 90%, 5 pour un 80% et 3 pour un 50%. si l'agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d'aucune autorisation : 12 jours pour un temps complet, 11 pour un temps partiel à 90%, 9,5 pour un 80%, 6 pour un 50%. Si les autorisations susceptibles d'être accordées ont été dépassées, une imputation est opérée sur les droits à congé annuel de l'année en cours ou de l'année suivante. Aucune limite d'âge pour les enfants handicapés.

Raison de santé Le certificat médical n'est exigible qu'à partir du troisième jour d'absence (circulaire du ministère de l'Éducation nationale du 30 décembre 1946). Ces autorisations d'absence de moins de 48 heures ne constituent pas un droit, mais une tolérance.

Rentrée scolaire

Facilités d'horaire accordées aux père et mère de famille fonctionnaires lorsqu'elles sont compatibles avec le fonctionnement normal du service.

VI Concours internes

Un BO spécial (fin août ou début septembre) précise chaque année les modalités et le calendrier prévisionnel des différents concours. L'inscription aux concours se fait par Minitel ou Internet ; attention à la date limite.

Pour l'enseignement secondaire, les concours sont l'agrégation (enseignement général et technique) le Capes (enseignement général) le Capet (enseignement technique) le CAPEPS (enseignement de l'EPS) le CAPLP (enseignement général et professionnel en LP) le concours CPE (personnels d'éducation) Ils donnent accès à l'échelle indiciaire des certifiés sauf pour les agrégés. La préparation aux concours internes relève des politiques rectorales.

Les conditions à remplir

• Être de nationalité française ou ressortissant de l' Union européenne • En cas de naturalisation, l'inscription est conditionnelle ; la nationalité française doit être acquise au plus tard le jour de la première épreuve. • Posséder les diplômes suivants : maîtrise ou l'équivalent pour l'agrégation, licence pour les CAPES, CAPEPS, CPE, COP, CAPET, CAPLP DEUG, BTS, DUT ou l'équivalent pour les CAPET, CAPLP, Diplôme de niveau IV ou V pour les CAPLP où il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV • Dans certains cas une pratique professionnelle est nécessaire pour les CAPET et CAPLP : 5 années effectuées en qualité de cadre pour les CAPLP : 7 années de pratique professionnelle dans la spécialité et un diplôme de niveau IV ou huit années de pratique professionnelle et un diplôme de niveau V pour les sections et options du CAPLP où il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV. • Aucune condition de diplôme n'est exigée des candidats justifiant de 5 années de pratique professionnelle effectuée en qualité de cadre. • Justifier d'une ancienneté de services publics de 3 ans au moins (5 ans pour l'agrégation). Les services publics sont ceux effectués en tant que non titulaire dans l'enseignement public ou privé sous contrat : MA, contractuel, vacataire, lecteur, coopérant, service national... • Les services annuels à temps partiel de quotité supérieure à 50 % et les services discontinus équivalant à 50 % au moins d'un temps complet constituent une année complète ; à défaut, une demi-année sera prise en compte. • Exercer des fonctions d'enseignant dans un établissement public relevant de l'Éducation nationale, en France, à la date de clôture des registres d'inscription, ou avoir exercé l'année précédente et être en attente de poste en percevant des indemnités chômage.

Il n'y a pas d'âge minimum pour les concours, mais une limite de 65 ans au 1er septembre de l'année suivant la stagiarisation, du fait de la retraite.

VII Protection sociale (D. 86-83, titre I, art. 2, circ n°2003-097)

L'établissement gestionnaire assume l'ensemble des obligations de l'employeur et doit notamment affilier les assistants d'éducation à la sécurité sociale et cotiser à l' ASSEDIC.

Affiliation au régime de la sécurité sociale :

La réglementation du régime général de sécurité sociale ainsi que celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont applicables. Les assistants d'éducation sont affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail et aux caisses d'allocations familiales, s'ils sont recrutés ou employés à temps incomplet ou sur des contrats à durée déterminée d'une durée inférieure à un an ; Ils sont affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les seuls risques maladie, maternité, invalidité et décès dans les autres cas ; les prestations dues au titre de la législation sur les accidents du travail et les prestations familiales sont alors servies par l'administration employeur.

Arrêt de travail pour raisons de santé

En cas d'arrêt de travail pour raisons de santé, les assistants d'éducation bénéficient du maintien de leur traitement dans les conditions suivantes : après 4 mois de services : un mois à plein traitement puis un mois à demi-traitement après deux ans de services : deux mois à plein traitement puis deux mois à demi-traitement après trois ans de services trois mois à plein traitement puis trois mois à demi-traitement.

Arrêt de travail pour maternité, paternité ou pour adoption :

Les assistants d'éducation ont droit, après six mois de services, à un congé de maternité, de paternité ou d'adoption rémunéré, d'une durée égale à celle fixée par la législation du régime général de la sécurité sociale. Pendant toute la durée de ce congé, l'intéressé perçoit son plein traitement.

Arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

Les assistants d'éducation en activité bénéficient en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, d'un congé pendant toute la période d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure, soit le décès. Prestations familiales et prestations familiales facultatives Les EPLE ne sont plus habilités à verser directement les prestations familiales aux assistants d'éducation. C'est pourquoi les caisses d'allocations familiales leur assurent le versement des allocations et des prestations sociales. Régime de retraite complémentaire Les assistants d'éducation bénéficient du régime de retraite complémentaire de l'IRCANTEC.

VIII Validation des acquis de l'expérience (circ. 2003-092, I, V)

La loi dite de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a ouvert un droit individuel à la validation des acquis de l'expérience. Cette possibilité est offerte aux assistants d'éducation.

Règles générales de la VAE

Tout titre à finalité professionnelle est accessible par la VAE (CAP, BEP, Bac Pro, BT, BMA, DMA, BTS, diplômes universitaires) L'ensemble des expériences professionnelles acquises pendant une durée d'au moins trois ans, dans l'exercice d'une activité rémunérée ou bénévole peut être pris en compte. Ces expériences doivent être en rapport avec le diplôme ou le titre pour lequel la demande est déposée. La totalité d'un titre ou diplôme peut être obtenue par la voie de la VAE. Le jury de validation indique les éléments devant faire l'objet d'un contrôle complémentaire, en cas de non-possibilité pour le candidat d'obtenir un titre en totalité par le biais de la VAE. Lorsque les établissements d'enseignement supérieur ont mis en place le dispositif licence-master-doctorat (LMD) et le système européen de crédits, les compétences acquises dans les fonctions d'assistant d'éducation peuvent être valorisées sous forme de crédit, dans la mesure où elles correspondent au cahier des charges du diplôme visé. Le chef d'établissement doit informer les assistants d'éducation sur les possibilités de VAE. Les délégations académiques à la validation des acquis (DAVA) et les services communs universitaires d'information et d'orientation (SCUI0) peuvent renseigner concrètement

IX Sanctions disciplinaires (D 86-83 du 17 janvier 1986, titre X ; D 88-585 du 6 mai 1988, art 9)

Attention : en cas de problème, contactez des repésentant-es syndicaux

Le chef d'établissement gestionnaire est l'employeur, il dispose de quatre sanctions : l'avertissement ; le blâme ; l'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximum d'un mois ; le licenciement sans préavis ni indemnité.

Si le chef d'établissement juge nécessaire d'écarter l'assistant d'éducation de son emploi en cas de poursuites pénales ou en cas de procédure disciplinaire, il prend une mesure de suspension qui s'ajoute aux quatre autres sanctions.

L'assistant d'éducation a droit à la communication de l'intégralité de son dossier individuel et de tous les documents annexes et à se faire assister par les défenseurs de son choix. L'administration doit informer l'intéressé de son droit à communication du dossier. Encore une fois, ne restez pas seul-e ! Contactez un-e représentant-e syndical !

X Représentation et droit syndical

Les assistants d'éducation ont les mêmes droits syndicaux définis dans le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 que les autres personnels (autorisation d'absence pour motifs syndicaux, décharges de service...). Évidemment l'utilisation de tous ces droits est plus difficile quand on est recruté sur des contrats de courte durée.

Dans les écoles Le directeur d'école peut, après avis du conseil d'école, autoriser les assistants d'éducation à « assister à certaines séances [ du conseil d'école] , avec voix consultative et en fonction de l'ordre du jour. »

Dans les collèges et les lycées Les assistants d'éducation sont électeurs à l'élection du Conseil d'Administration. Ils sont éligibles s'ils exercent au moins 150 heures annuelles, ou s'ils sont nommés pour la durée de 1'année scolaire ; ils sont rattachés au collège électoral des personnels d'enseignement et d'éducation.

Au niveau académique Les recteurs peuvent mettre en place une commission consultative académique. Cette instance paritaire doit donner son avis sur les questions d'ordre individuel : sanctions disciplinaires, refus d'autorisation d'absence, refus d'accorder le crédit d'heures etc. Évidemment un peu bidon tout ça.

Heure d'information syndicale

Chaque organisation syndicale peut réunir le personnel sur le temps de travail, une fois par mois, pendant une heure. Chaque membre du personnel peut librement décider de participer à une des réunions d'information organisée par l'un ou l'autre des syndicats.

XI les AVSI

Les assistants d'éducation, Assistants de Vie Scolaire Individuels sont chargés d'accueillir et d'accompagner les élèves présentant un handicap. La commission départementale d'éducation spéciale (CIDES) décide de l'attribution d'un AVS après instruction du dossier par la commission de circonscription périscolaire et élémentaire (CCPE) ou la commission de circonscription du second degré (CCSD). Modalités d'intervention dans la classe : aide aux déplacements, à l'installation, à la manipulation du matériel scolaire, à la communication avec l'entourage, à l'autonomie. Participation aux sorties scolaires. Accomplissement de gestes techniques (sans qualification médicale), aide aux gestes d'hygiène. Participation à la mise en œuvre et au suivi des projets individualisés de scolarisation. Cet accompagnement sera la plus grande partie du temps effectué de manière discontinue : le service d'un auxiliaire de vie scolaire individuel pourra concerner deux ou trois enfants. De plus il pourra intervenir sur différents niveaux de scolarité, de la maternelle au lycée. I1 ne peut intervenir au domicile de l'élève.

Le recrutement

Deux dispositions dérogatoires par rapport au droit commun 1 ) Les AVSI seront recrutés par l'État via l'inspecteur d'Académie qui devra procéder à un appel de candidature sur profil de poste faisant clairement ressortir les caractéristiques de ces emplois. 2) Les non titulaires du Bac ou d'un diplôme de niveau IV peuvent être recrutés s'ils justifient d'une expérience de trois ans dans le domaine de l'intégration scolaire des élèves handicapés accomplie dans le cadre du dispositif « emplois-jeunes ». Une commission présidée par 1'inspecteur d'Académie procédera à l'examen des candidatures. La circulaire précise que les futurs embauchés devront être informés qu'ils seront amenés à suivre plusieurs élèves et que leurs missions pourront donc varier.

Conditions d'emploi

Les différents lieux géographiques dans lesquels l'AVSI sera amené à travailler devront autant que possible être proches les uns des autres. L'auxiliaire de vie pourra également intervenir dans le cadre des activités péri-scolaires auxquelles l'élève participe (cantine, garderie, ...) Dans tous les cas, il ne pourra exercer ses fonctions qu'envers l'élève ou les élèves pour lequel il a été explicitement recruté : le contrat de travail doit préciser le nom des élèves dont il a la charge. L'AVSI pourra également être amené à travailler à la fois dans des établissements du public et du privé.

Coordination

L'inspecteur d'académie doit désigner un responsable chargé d'assurer la coordination départementale du dispositif et son animation. Le coordonnateur est responsable de : l'organisation et la planification de l'emploi du temps des AVSI, de la liaison avec les directeurs d'écoles et les chefs d'établissements ; l'encadrement de l'activité des AVSI et des réunions la liaison entre les différents partenaires. Le coordonnateur est tenu informé des décisions de la CDES.

La formation

C'est une formation d'adaptation à l'emploi. En plus de l'information commune à tous les assistants d'éducation les AVSI recevront une information sur les déficiences, les troubles et les handicaps et les besoins particuliers en matière d'apprentissage scolaire. Ils seront informés du fonctionnement des dispositifs médico-sociaux destinés aux jeunes handicapés. Ils apprendront à effectuer certains gestes techniques non médicaux. Tout au long de l'année un temps de formation sur le temps de travail mais en dehors du temps en présence des élèves devra être mis en place.