AESH : Avenants aux contrats ce qu’il faut savoir pour ne pas se faire avoir

vendredi 18 octobre 2019

La circulaire AESH n°2019-090 du 5 juin 2019 modifie le cadre des contrats, notamment par le passage de 39 à 41 semaines travaillées dans l’année. Les contrats qui n’étaient pas arrivés à terme au 31 août 2019 doivent donc être mis en adéquation avec cette nouvelle circulaire par un avenant.

Qu’est-ce qu’un avenant ?

  • Toute modification apportée à notre contrat de travail doit faire l’objet d’un avenant : qu’il s’agisse de nos missions, de notre quotité de travail ou de notre affectation.
  • Article 45-4 du décret n°86-83 du 17/01/1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agent-e-s contractuel-le-s de l’État (Titre XI – Chapitre II)
  • Point 2.4 Modification d’un élément substantiel du contrat de travail de la circulaire AESH n°2019-090 du 5/06/2019
  • L’avenant doit vous être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou remis en main propre contre décharge (signature). À partir de la date de réception vous disposez, normalement, d’un mois pour faire connaître votre réponse.

Qui est concerné-e ? (vous pouvez vous retrouver dans plusieurs situations citées ci-dessous)

  • les AESH n’ayant pas signé de renouvellement de contrat au 1er septembre 2019 car leur contrat courait au-delà ;
  • les AESH dont l’affectation ou la quotité de travail ont changé ;
  • les AESH qui doivent passer en CDI et qui ont un CDD dont la fin va au-delà de la date de CDIsation (6 ans de CDD révolu) doivent signer un avenant de « requalification » (si le CDD arrive à terme à la date des 6 ans révolus alors il s’agit d’un nouveau contrat).

Qu’est-ce qui doit être modifié ?

  • Un ou plusieurs articles doivent être modifiés en fonction de la situation dans laquelle vous vous retrouvez : article sur les fonctions (article 1), article sur la durée annuelle de service (article 4), article sur l’affectation (article 6), article sur la rémunération (article 7).
  • Pour le passage en CDI il doit être indiqué qu’il s’agit d’un avenant de requalification d’un CDD en CDI.
  • Passage de 39 à 41 semaines travaillés

Notre temps de travail annuel est calculé sur une base de 1607 heures qui correspond à un temps plein. La quotité de travail détermine donc le nombre d’heures que nous devons effectuer à l’année.
Pour obtenir ce nombre d’heures annuelles il faut faire le calcul suivant : 1607 x (quotité de travail) / 100.
Ce nombre d’heures est divisé par un nombre de semaines travaillées et donne notre temps de travail hebdomadaire.

Le nombre de semaines travaillées est passé de 39 à 41 avec la nouvelle circulaire. Diviser le nombre d’heures annuelles par 41 au lieu de 39 implique donc une diminution du nombre d’heures hebdomadaires.
Pour maintenir les mêmes temps d’accompagnement des élèves, le rectorat prévoit d’augmenter légèrement la quotité de travail.
Par exemple pour un-e collègue qui effectue 24h d’accompagnement
avant : 1607 x 0,59 = 948 heures annuelles / 39 semaines = 24h hebdomadaires
après : 1607 x 0,62 = 996 heures annuelles / 41 semaines = 24h hebdomadaires

⚠️ La circulaire précise, dans le 3.4 Temps et quotité de service que le temps d’accompagnement s’effectue sur les 36 semaines de temps scolaire et que les heures des semaines 37 à 41 « permettent de tenir compte des missions que l’AESH effectue en lien avec l’exercice de ses fonctions en dehors du temps scolaire » (préparation, concertation, formation, etc.).

Comment ça va se passer ?

La signature des avenants s’effectuera soit au rectorat, soit dans les écoles / établissements.

Ce à quoi il faut faire attention avant de signer l’avenant

  • Les avenants doivent être datés au 1er septembre pour ce qui concerne le changement de quotité de travail. Un rattrapage de salaire (dû à l’augmentation de la quotité) doit être effectué ensuite.
  • Vérifier que les références du contrat sont les bonnes (notamment les dates et identité).
  • Prendre le temps de tout lire avant de signer. L’administration ne peut pas imposer de signer l’avenant tout de suite (la loi donne un délai maximum d’un mois). Ne pas hésiter à contacter le Sud éducation local en cas de doute.

Sud éducation revendique :

  • L’arrêt des mutualisations et la suppression des PIAL ;
  • l’arrêt du recrutement en contrat précaire et la titularisation de tou-te-s les AESH sans condition de concours, de nationalité, de diplôme ou de formation par l’intégration à la fonction publique d’État ;
  • une augmentation des salaires, une baisse du temps de travail et la fin des temps partiels imposés ;
  • une véritable formation, initiale et continue, sur temps de travail effectif et rémunérée ;
  • un recrutement à la hauteur des besoins et la création d’une brigade de remplacement.

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