Le recours aux non titulaires dans la Fonction publique n’est pas nouveau ; en 1946, sur 900 000 agents, 520 000 seulement étaient titulaires. Depuis, seize plans de titularisation se sont succédés. La plupart sont loin d’être des plans de titularisation : il s’agit plutôt de plans de licenciement, qui laissent, en nombre, les exclus de la titularisation sur le carreau.

Titularisation versus concours réservés

Certains dispositifs législatifs ont titularisé, massivement, et sans condition de concours, un grand nombre d’agents non titulaires.
C’est le cas notamment de la loi Le Pors du 11 juin 1983, cinquième plan de titularisation depuis 1946. Les contractuels ayant travaillé deux ans dans la fonction publique étaient titularisables. En tout plus de 140 000 agents ont été titularisés, sans condition de concours, dont 50 000 Maîtres auxiliaires dans l’Éducation nationale.

Dispositifs de titularisation par concours réservés ou examens professionnels

Depuis plus de vingt ans, aucun dispositif de titularisation massive n’a vu le jour. Le plan Sauvadet s’inscrit dans la lignée des deux derniers plans mis en place : ouverture, sur une période limitée, de concours réservés. Au final bien peu d’heureux élus parmi les potentiels ayant droit, logique vu le contexte de suppressions massives de postes !

- 14 mai 1996 : plan Perben : mise en place de concours réservés sur une période de quatre ans. 150 000 titularisations possibles annoncées. Au final, 60 000 titularisations effectuées - soit plus de la moitié des ayant droit sur le carreau.
Pour mémoire, à la rentrée 1997, 27 000 MA ont été réemployés. Le statut des MA « ayant droit » garantis d’emploi (MAGE), moins précaire que celui des contractuels ou vacataires, a ainsi été arraché à Bayrou. Ce fut le fruit de la lutte de la coordination nationale des non titulaires menée de 1995 à 1997. En 2000, 40 % des maîtres auxiliaires réemployés en1997 ont pu être titularisés par le concours réservé.

- Loi du 3 janvier 2001, dite loi Sapin : à nouveau, mise en place de concours réservés sur une période de cinq ans. Jusqu’en janvier 2006, 14000 non titulaires ont été titularisés dans l’Éducation nationale par ce biais. Sur l’ensemble de la Fonction publique, avaient été dénombrés 275 000 ayant droit sur un million de précaires : au final, 33 000 titularisations dans la fonction publique de l’État, 4 600 environ dans la fonction publique territoriale et 2 160 dans la fonction publique hospitalière. Soit plus des cinq sixièmes laissés sur le carreau.

Le CDI Fonction publique : ni titularisation, ni garantie d’emploi

A noter dans le paysage depuis 2005, le CDI de droit public, qui opère une nouvelle dégradation des droits des non titulaires, puisqu’il les prive de titularisation. Aujourd’hui, on considère en effet que la précarité peut se résorber de deux manières : par la titularisation mais surtout par la contractualisation. Cette dernière étant la voie privilégiée pour y remédier (la loi Sauvadet prévoit en effet deux fois plus de contractualisations – 100 000- que de titularisations – 50 000 !)