LSU - Modèle de Motion à voter en CA, CHSCT, Conseil des maîtres...

vendredi 27 janvier 2017

Les personnels peuvent se saisir de ces questions par le biais d’Heures Mensuelles d’Informations, de Réunions d’Informations Syndicales pour échanger sur les menaces que fait peser le LSUN en matière de flicage, de sécurisation des données et de dégradations des conditions de travail. Ces actions dans les établissements et écoles peuvent se décliner par des inscriptions massives dans les Registres de Santé et Sécurité au Travail (RSST) des impacts vécus par la mise en œuvre du LSUN avec une remontée au CHSCT compétent. Les CHS, Conseil d’Administration (CA) et conseils d’écoles peuvent aussi se prononcer sur la question.

Proposition d’avis des représentant-e-s des personnels en CHSCT/CA/conseil d’école

Le Livret Scolaire Unique Numérique (LSUN) est un outil d’uniformisation et de formatage des pratiques professionnelles qui prive les personnels d’une partie de leur travail et du sens qu’ils et elles y attachent. Il inquiète les personnels quant à la protection des données relatives aux élèves et à l’utilisation dangereuse qui pourrait en être faite. La mise en oeuvre du LSUN constitue une surcharge de travail et restreint la liberté pédagogique des personnels.
Ce LSUN constitue un projet important d’introduction de nouvelles technologies susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agent-e-s au sens de l’article 57 du D 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique pour lequel ce comité est fondé à rendre un avis.
Le CHSCT/CA/conseil d’école se prononce pour l’abrogation du livret scolaire unique numérique.


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