LSU - Modèle de Courrier d’information à destination des familles

vendredi 27 janvier 2017

Madame, Monsieur,
En application de l’article 32 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, je vous informe que des données à caractère personnel vous concernant ainsi que vos enfants font l’objet d’un traitement informatique destiné au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Les informations recueillies, dont le contenu détaillé est prévu par l’arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l’école élémentaire et du collège, comprennent :
• le niveau de maîtrise du socle commun, les bulletins périodiques des élèves pour chacun des cycles ;
• les bilans de fin de cycles ;
• les attestations obtenues (sécurité routière, savoir-nager, formation aux premiers secours …) ;
• des éléments relatifs à la vie scolaire au collège (absences, retards, comportement) ;
• des éléments de suivi des élèves en difficulté ou à besoins particuliers (ces éléments sont susceptibles de donner des indications sur les difficultés rencontrées par votre enfant, sur la date de son arrivée en France, mais aussi sur son état de santé).
Ces informations seront consultables quel que soit le parcours de l’élève, y compris en cas de déménagement dans une autre académie. Les destinataires des données sont le directeur et les enseignants de l’école mais aussi, pour certaines informations, le maire de votre commune et l’inspection académique. Certaines données pourront être transmises au Ministère de l’Education Nationale.
Les informations recueillies seront conservées pour la durée d’un cycle d’enseignement (3 ans) plus une année, pour ce qui concerne les bilans périodiques, et jusqu’en classe de seconde de lycée pour les bilans de fin de cycle, les éléments de suivi et les attestations consignées dans le livret scolaire.
Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données vous concernant fassent l’objet d’un traitement.
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant par courrier à Mme la Directrice Académique, 8bis rue des champs de pies BP 2369 22023 ST BRIEUC Cedex 1.
En application de l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en adressant, par l’intermédiaire de Mme la Directrice Académique, un courrier au Ministre chargé de l’éducation nationale. Vous pouvez, par la même procédure, vous opposer à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.