Une majorité de ces informations s’appliquent d’ailleurs également aux autres enseignants

Établissement de rattachement :

Il est fixe, on ne peut vous en changer sans votre accord

Arrêté d’affectation

Il ne faut pas accepter de commencer un remplacement sans arrêté rectoral d’affectation, mais celui-ci peut vous parvenir en utilisant les moyens modernes de communication (fax, mail, …). Par contre, un coup de téléphone ne suffit pas, vous devez pouvoir avoir sous les yeux des informations essentielles (comme l’objet et la durée du remplacement, …).
Pour une affectation à l’année, il ne pas porte forcément la date du 1er septembre.
Vous pouvez être appelé pour un remplacement (et pas un complément de service décidé en juillet) qui durera l’année scolaire, et ceci après le 1er septembre. Attention à la date figurant sur l’arrêté, ne prenez pas le risque de perdre vos droits aux ISSR en signant un arrêté anti-daté.

Affectation hors-zone.

Il y a 8 zones de remplacement. Auparavant, il y en avait 16. En plus, vous pouvez être affecté-e « hors-zone », dans la zone limitrophe de celle de rattachement, « quand le service l’exige ». Une telle affectation n’est plus soumise à l’accord de l’enseignant (comme elle l’était d’après la circulaire de 89), même si une note de service précise qu’il faudrait « rechercher l’accord de l’intéressé » et « prendre en compte » les contraintes personnelles et la distance. Ne vous laissez donc pas faire et n’hésitez pas à demander une révision d’affectation. Il n’est pas acceptable que des affectations entraînent des temps de déplacements trop longs et des conditions de travail lamentables.

Complément de service dans un établissement d’une autre commune.

En théorie, les fonctionnaires ne devraient pas être amenés à faire un complément de service dans un établissement d’une autre commune que celle de leur établissement principal (décret 50-551). Mais dans les faits, ces CSD sont fréquents et il est difficile d’y échapper. Il faut demander une révision d’affectation, mais ne pas risquer de se mettre en situation d’abandon de poste.

Pour pouvoir bénéficier d’une réduction de service d’une heure, les deux établissements doivent être dans deux communes non-limitrophes … et encore, certaines administrations essayent de faire appliquer une circulaire qui limite cette réduction à la condition que l’éloignement entraine plus de deux heures de déplacement supplémentaires. Une fois encore, ne vous laissez pas faire !

Remboursement des frais de déplacement

En principe, le Rectorat devrait rembourser les frais de déplacement en fonction du véhicule personnel. En pratique, il déclare ne pas en avoir les moyens, et se réfère à un « tarif SNCF » purement fictif, surtout s’il n’y a pas de transport SNCF. Ne pas hésiter à réclamer notre du.

Prise en charge de ses classes

Une note de service prévoit d’accorder « un temps de préparation préalable » aux personnels appelés à exercer les fonctions de remplacement.
La note de service ne précise pas la durée de ce « temps de préparation ».
Il parait raisonnable de demander du temps pour récupérer le matériel nécessaire (listes d’élèves, manuels, clés, codes divers et variés, …) et assurer une continuité pédagogique (consultation des cahiers de texte, …). Dans les faits, un TZR peut revendiquer 48h pour prendre en charge ses classes.

Et un changement de discipline ?

Alors là, non ! Les remplacement doivent être « conforme à la qualification ». Il faut refuser tout changement de discipline (décret 99-823 art 1)
Un enseignant peut être amené à exercer des fonctions de documentation (ou d’information), mais uniquement avec son accord. Et contrairement à ce qui se pratique parfois, même si vous avez accepté cette situation, on ne peut pas vous imposer plus des 15 ou 18h correspondant à vos obligations de service.

Et si pas d’affectation ?

D’après le dernier décret relatif aux fonctions de remplacement, « les personnels peuvent être chargés d’assurer des activités de nature pédagogique », mais cela n’a rien d’obligatoire ! Dans tous les cas, on ne peut pas vous demander de faire plus de 18h (« dans la limite de leurs obligations de service statutaire »), d’assurer une autre discipline (« conformément à leur qualification »), et d’intervenir dans un établissement autre que celui de rattachement. De plus, vous n’êtes pas les remplaçants personnels du chef d’établissement. Seul le recteur peut vous affecter sur un remplacement. Vous n’avez donc pas à effectuer toutes les heures laissées disponibles par un collègue absent sur une courte durée.

Heures supplémentaires, indemnités de suivi, ...

Un TZR doit assurer « le service effectif des personnes remplacées », même si les heures sont supérieures aux obligations de service statutaire. Les heures supplémentaires seront payées en HSA si l’affectation est à l’année, en HSE pour les affectations plus courtes.
Par ailleurs, un TZR touche les indemnités attachées au service des collègues remplacés.

L’intersyndicale académique a une plate-forme commune, c’est une base unitaire sur laquelle vous appuyer

• Respect des statuts, qualifications et disciplines
• Retour aux 16 zones
• Pas d’AFA hors zone sauf accord explicite des collègues
• mise en paiement immédiate des ISSR en cas de suppléance
• application de la circulaire d’août 2010 sur les frais de déplacement et de repas
• Rétablissement des bonifications de 20 points par an
• Recrutement des TZR à la hauteur des besoins en remplacement
• Mise en œuvre d’un plan de titularisation pour les personnels précaires.

Textes officiels :

Outre les textes qui régissent les statuts des personnels enseignants du second degré (le décret 50-581 pour les enseignant-es du second degré, le décret 50-582 pour les enseignant-es dans les filières technologiques, et le décret 50-583 pour les enseignant-es d’EPS), le statut de TZR est défini par le décret 99-823 du 17 septembre 1999 et sa note de service associée datée du 7 octobre 1999 et qui porte le n°99-152.
D’autres textes peuvent ponctuellement être applicables.