Personnes vulnérables, télétravail, autorisations d’absences (ASA) : le double discours du gouvernement.
Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement multiplie les ordres et contrordres. Les dernières en date concernent la question des personnes vulnérables, de leurs droits et obligations.
On a eu successivement un premier texte en mai, qui définissait des critères de vulnérabilité, puis un second moins protecteur fin août, qui a été cassé par le Conseil d’État, nous ramenant à la situation antérieure.
Un nouveau décret a été publié le 10 novembre, et une circulaire fonction publique éditée dans la foulée.
Loin de confirmer que « le télétravail n’est pas une option » (dixit Élisabeth Borne), le décret limite les droits au télétravail ou au placement en autorisation d’absence (ASA).
En gros, voici ce que disent le décret et la circulaire :
Si vous êtes personne vulnérable (sur certificat médical, voir les critères précis ici), vous êtes placé.e en télétravail SI C’EST POSSIBLE : ça peut l’être pour les enseignant.es, notamment pour les grandes classes, mais pas pour les petites classes, et pas non plus pour les AESH et les assistant.es d’éducation.
SI CE N’EST PAS POSSIBLE, soit l’agent bénéficie d’une ASA, soit le chef de service adapte le poste de travail : isolement du poste de travail, mesures de protection, etc (revoir la circulaire). Compte-tenu des difficultés à équiper par exemple les personnels ne pouvant pas respecter les « gestes barrières » en masques chirurgicaux, notamment les AESH et les professeurs des écoles des plus jeunes enfants, dont beaucoup sont incapables de respecter le port du masque, on voit l’ampleur du problème.
S’il y a désaccord, le médecin de prévention est jugé compétent pour émettre un avis. On peut douter de la possibilité d’un.e médecin de prévention pour juger des conditions concrètes de travail, qu’ielle ignore complètement. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA, mais si l’avis du médecin appuie l’administration, l’agent ne peut que reprendre le travail, ou être placé en congé de maladie par son médecin (et là, on tombera à mi-traitement, selon le statut, plus ou moins rapidement).
Enfin, côtoyer une personne à risque ne donne plus la garantie de bénéficier d’une ASA.
Vous retrouverez les détails et précisions sur le site fédéral ici.
Mise au point résumée ici
- Fiche personnes vulnérables