Succès du rassemblement de soutien aux mineurs isolés étrangers à Saint-Brieuc

mardi 10 novembre 2015

COMPTE-RENDU DE L’ENTREVUE A LA PRÉFECTURE du VENDREDI 06 NOVEMBRE par le collectif de soutien aux mineurs isolés

120 personnes selon la presse, 150 à 200 selon nous se sont rassemblées devant la préfecture où a été reçue une délégation du collectif de soutien aux MIE.

Le Collectif regroupe des citoyens et les organisations suivantes : Ligue Des Droits de l’Homme, La CIMADE, l’ASTI, le Collectif de Soutien aux Sans Papiers du Trégor-Goëlo, les Syndicats de l’Union Solidaires, la FSU, la CGT Educ’action, Ensemble, EELV, l’UDB, Le Parti de Gauche.

M. Buguellou, Directeur des Libertés Publiques et M. Feillel, Secrétaire Général de la Direction Académique de l’Éducation Nationale ont reçu la délégation. La présence de M. Feillel est due au fait qu’un Conseil Départemental de l’Éducation Nationale avait eu lieu dans l’après-midi où des représentants de la FSU avaient abordé le sujet des mineurs isolés et du rassemblement.

Toujours une politique inique !
La délégation s’est employée à :
- démontrer que la préfecture utilise la moindre erreur sur les documents d’identité pour les invalider et ordonner des Obligations à Quitter le Territoire Français (OQTF) et cela malgré la présence de passeports dans les dossiers dans la majorité des situations,
- que les tests osseux sont un élément stratégique de cette politique alors qu’ils sont toujours invalidés par l’académie de médecine, les comités d’éthique, ordres des médecins, etc.
- qu’il y a eu un changement de politique dans l’attribution des titres de séjour étudiant, confirmé par le fait qu’une OQTF a été délivrée à un jeune alors que ses papiers de naissance et son passeport ont été authentifiés et que l’on continue à l’accuser de fraude,
- que cette politique d’exclusion est facilitée par la politique et les pratiques de la Direction Enfance Famille du Conseil Départemental qui traite les MIE comme des fraudeurs plutôt que comme des victimes.

Des réponses bien lacunaires
Les réponses de M. Buguellou ont été peu nombreuses puisque de son propre aveu, il ne connaissaient pas bien les dossiers (ce dont on peut douter). Il a affirmé qu’il n’y avait pas de volonté de stigmatisation de la préfecture mais qu’il y avait une remise en cause (sans doute officieuse) des documents sortant de l’ambassade de RDC.
Sur nos attaques répétées de la politique du Conseil Départemental, il a répondu que ce n’était pas de la compétence de la préfecture. Lorsque nous lui avons dit que c’était son rôle de veiller à la bonne marche des institutions, il n’a pu qu’acquiescer mais avouer que ce n’était pas forcément facile.
A propos du Conseil Départemental, nous avons listé ses « manquements » : le CD n’exerce pas sa tutelle légale. Les jeunes ne peuvent pas demander de documents d’identité sans représentant légal. Le tuteur légal est le seul à pouvoir porter plainte lorsque des jeunes sont amenés en France par des réseaux divers. Rien de cela n’est fait. Les jeunes pris en charge qui s’occupent de leurs papiers le font de leur propre initiative alors que la Direction Enfance Famille devrait systématiquement les aider pour qu’ils ne se retrouvent pas en difficulté lorsqu’ils demandent un titre de séjour à leur sortie de la prise en charge . Nous avons aussi dit qu’un hébergement en hôtel ne peut pas être une protection suffisante dans ces cas de figure.

Faisant mine de ne pas comprendre que les trois situations évoquées dans notre déclaration liminaire y figuraient comme exemple de la politique de la préfecture, il s’est engagé à les vérifier. Nous lui avons répondu que nous n’étions pas venu pour parler seulement de trois situations mais pour dénoncer la politique de la préfecture (nous avions d’ailleurs abordé d’autres situations pendant la discussion). La lettre du préfet reçue la veille, invalidait toute révision des situations qui font l’objet d’un recours soit la quasi-majorité.

Nous avons enfin affirmé que le seul moyen de résoudre la question des MIE était une politique inclusive et de protection, menée conjointement entre le Conseil Départemental, l’Éducation Nationale et la Préfecture.
M.Buguellou nous a assuré que le préfet serait tenu informé du contenu de l’entrevue.

La mobilisation doit continuer !http://www.letelegramme.fr/bretagne...