Depuis l’été 2013, nous avons rencontré à maintes reprises différents interlocuteurs du Conseil Général, y compris le Président M. Lebreton lors d’une table ronde que nous avions demandée. Il nous a été déclaré à chaque fois avec des relais dans la presse que le droit des mineurs isolés était respecté.

test osseux

La politique du Conseil Général aboutit, en réalité, à mettre de jeunes ressortissants étrangers démunis et affaiblis psychologiquement à la rue, sans aucun moyen de ressources.

La Direction Enfance Famille n’a jamais laissé le doute bénéficier à ces jeunes :
Lorsque la Police de l’Air et des Frontières a évalué l’authenticité de copies d’extrait d’acte de naissance mais qu’en l’absence d’un document original, elle ne pouvait se prononcer.

• Au lieu d’en conclure que la date de naissance inscrite sur ces documents ne pouvait être que vraie, la Direction Enfance Famille a demandé des tests médicaux dont l’Académie de Médecine, entre autres, conteste la fiabilité, entre 16 et 18 ans.
  Nous en avons eu la preuve dans le département quand un jeune Angolais a été déclaré majeur par le radiologue et qu’ensuite, la Police de l’Air et des Frontières a authentifié ses papiers. Il était mineur.
• Autre preuve de la non fiabilité de ces tests, un jeune déclaré majeur par le radiologue assermenté puis déclaré mineur lors d’un autre test dans le même cabinet radiologique : Aucune réaction de la Direction Enfance Famille.
• L’argument d’une marge d’une année et demi qui nous a été opposé, n’apparaît à aucun endroit dans le rapport du radiologue qui pratique les tests médicaux. Il n’est qu’un des éléments d’une échelle de tests basée sur une étude pratiquée sur une population d’origine européenne dans les années 30 aux états-unis.

Pour nous, il s’agit d’une instrumentalisation de la science qui n’est considérée comme fiable que lorsqu’elle va dans le sens de la majorité du jeune.
Ces tests médicaux sont devenus une fin en soi plutôt qu’un des éléments concourant à l’évaluation du jeune. Pour preuve, en attendant que les résultats parviennent à ces services, la Direction Enfance Famille a été capable et continue de maintenir maintient certains de ces jeunes dans des hôtels sans scolarisation, sans couverture sociale et cela pendant plusieurs mois alors que nous avons pu les scolariser à chaque fois en moins d’une semaine.

Quant au simple respect du droit des mineurs isolés, les quelques exemples suivants donnent un regard sur la notion plus que large de son acception par le Conseil Général :

• La Direction Enfance Famille a présenté une copie d’acte de naissance pour vérification à la Police de l’Air et des Frontières alors que l’original se trouve au parquet d’Orléans.
• La Direction Enfance Famille a fait pratiquer des tests médicaux sans même faire vérifier l’acte de naissance original détenu par un jeune.
• La Direction Enfance Famille met fin à la prise en charge d’un jeune ayant déjà été évalué en Loire Atlantique sous prétexte qu’il refuse de repasser un test médical qu’il a déjà subi à Nantes. Refus dont il a tout à fait le droit.
• Enfin, la Direction Enfance Famille feint de penser que ces jeunes gens peuvent avoir accès aux mêmes administrations et droits que les majeurs lorsqu’ils ne sont plus pris en charge. La réalité que nous n’avons cessé de relayer est toute autre. La Direction Enfance Famille les place dans une situation de non-droit, de précarité et les met directement en danger.
  La préfecture de Rennes ne prend aucun rendez-vous pour demande d’asile pour les personnes dont l’acte de naissance indique qu’elles sont mineures. Ou encore, le 115 refuse de les prendre en charge.
  Il en est de même pour toute autre administration.
  Pourtant lorsque les mineurs isolés peuvent être mis en contact avec leur ambassade et qu’on leur laisse le temps des formalités, ils obtiennent un passeport qui prouve leur âge.
  Pourquoi la Direction Enfance Famille ne s’occupe-t-elle pas de leurs formalités plutôt que de chercher à tout prix à les évincer ? Probablement parce que cela irait singulièrement à l’encontre de la politique de régulation du nombre de jeunes pris en charge par le Conseil Général.

Sud-Education22 entend bien continuer à dénoncer cette politique abjecte : ces « tests osseux » sont une fois encore dénoncés au niveau national par de nombreuses autorités médicales : l’âge osseux est une donnée médicale, il ne correspond pas à l’âge légal.

Les « tests osseux » sont des tests peu fiables (deux ans incertitude !), et de surcroît dangereux pour les jeunes.

Le Conseil Général des Côtes-d’Armor doit une fois pour toutes renoncer à faire subir ces tests à des jeunes migrants !

Signez la pétitions RESF proscrire les tests d’âge osseux !