Mineurs isolés étrangers à Saint-Brieuc : dans les Côtes-d’Armor, le Conseil Général refuse de bouger !

mardi 24 décembre 2013

Depuis maintenant 8 mois, le Conseil Général des Côtes-d’Armor a sorti du dispositif d’aide aux mineurs plusieurs jeunes migrants isolés (MIE) d’origine africaine, jeunes qu’il accuse sans preuve d’avoir utilisé des papiers falsifiés, et d’être en réalité majeurs. Ces jeunes, pourtant scolarisés, se sont donc retrouvés à la rue, dans l’incapacité de subvenir à leurs besoins et de poursuivre leurs études.

Le Conseil Général s’est appuyé sur des « tests osseux » dont tout le monde sait qu’ils sont sans valeur, et il a refusé ensuite toute avancée sur ce dossier, s’opposant même à une quelconque aide exceptionnelle. Il a ainsi pris délibérément le risque que des jeunes s’enfoncent dans la précarité.

A chaque fois que ses représentants sont interrogés par la presse, nous avons droit à la même litanie de bonnes intentions :

  • « le respect des droits de la personne  ». Derrière ces termes se cache une tentative de s’abriter derrière la circulaire Taubira qui ne créé aucun droit mais place quasi systématiquement le jeune dans une situation de fraudeur.
    Les jeunes pris en charge par le collectif ont été sortis du dispositif avant la mise en place de la circulaire Taubira alors même que les Conseil Généraux n’avaient aucune obligation de faire vérifier des actes de naissance par la Police de l’air et des frontières (PAF) et de faire pratiquer des tests médicaux.
  • les tests médicaux «  le Conseil Général... prendrait en compte la marge d’appréciation de dix-huit mois  » concernant les tests médicaux. Il s’agit d’un glissement sémantique qui a pour but de faire croire à la bienveillance des personnes responsables de mineurs isolés. Cette marge, c’est le radiologue seul qui se l’applique sans aucun contrôle. Comment le Conseil Général peut-il ensuite tenir compte d’une marge d’erreur lorsque le rapport sur les tests médicaux ne fait aucune mention d’un âge supposé mais conclut plutôt par une formule du type : «  les éléments cliniques et radiologiques sont concordants et l’ensemble oriente vers l’état de majorité du patient (sic)  ».

Et ça coûte combien ?

La prise en charge de chaque jeune aurait un coût de « 50 000 à 60 000 euros » par an, clament les élus locaux dans différents départements. En réalité, selon notre calcul, un hébergement complet (foyer et établissement scolaire), l’abonnement au transport urbain et l’allocation mensuelle versée à chaque mineur se monte à un peu moins de 9 000 euros par année. Si la différence sert à payer les formalités administratives et les salaires des personnels (une assistante sociale et une chargée de mission pour les Côtes d’Armor), il va falloir se poser des questions sur la façon dont sont gérés les fonds publics.

Les faits sont criants par rapport aux déclarations de bonnes intentions : le Conseil Général a lâché des jeunes dans la nature sans aucune ressource ni moyen de retourner vers les associations et organismes d’aide qui s’occupent uniquement des majeurs.


Il a fallu la solidarité citoyenne pour pallier à ces carences : sans elle, que se serait-il passé ? Où seraient ces jeunes aujourd’hui ?

Le COMMUNIQUE DE PRESSE ci-dessous a été transmis :

"Le collectif citoyen de soutien aux mineurs isolés a rencontré deux représentants du conseil général des Côtes d’Armor, Mme Germain (cabinet du Président) et M. Sorgniard (chef de service), ce Lundi 23 décembre 2013.
A l’issue de cette rencontre, le collectif considère qu’il n’y a aucune avancée, et que les engagements pris par le Président du Conseil Général de régler la situation des mineurs isolés étrangers de manière humaine lors de la table ronde du 4 octobre n’ont pas été respectés.
Ces jeunes restent toujours à la charge de la solidarité citoyenne, sans laquelle ils seraient à la rue.
Le collectif réaffirme sa détermination à obtenir l’accompagnement financier de tous les mineurs isolés étrangers dans le département, notamment ceux qui sont scolarisés, régularisés ou non.
Le collectif se réunira dans les prochains jours pour décider des actions futures".