COMMUNIQUE Pour la liberté d’informer et d’être informé.e ! Pour la liberté d’expression contre une loi liberticide !

vendredi 20 novembre 2020

Appel à se rassembler le 21 novembre 2020, à Saint-Brieuc, place des Droits de l’homme – 11h

Le projet de loi « sécurité globale » en cours d’examen parlementaire à compter du 17 novembre s’ajoute à la longue liste des textes liberticides et s’inscrit dans la foulée du Schéma national du maintien de l’ordre promulgué le 16 septembre dernier par le ministre de l’Intérieur.

Profitant d’un contexte anxiogène du fait des attentats et de la situation sanitaire, le ministre Darmanin a décidé de « muscler » ce qui était au départ une proposition de loi sur la police municipale et la sécurité privée et dans des proportions telles que les rapporteur-es de l’ONU, qui veillent au respect des droits de l’homme et des libertés publiques, viennent d’adresser en urgence à Macron un courrier de mise en garde dans lequel ils ne mâchent pas leurs mots.

Pour ces derniers, en effet ce projet « porte une atteinte disproportionnée à de nombreux droits, libertés fondamentales et principes généraux de droit, de manière non conforme aux obligations énoncées dans les traités internationaux, essentiellement relatives au droit à la vie privée, à la liberté de réunion pacifique, à la liberté d’expression et au principe de responsabilité pénale pour violation des droits de l’homme. » A vrai dire, de la défenseure des droits jusqu’à l’ONU, l’alerte est générale pour les droits démocratiques !

L’article 24 de cette proposition de loi (sur l’interdiction de diffusion d’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale) rend de fait impossible pour les journalistes la diffusion en direct des interventions des forces de l’ordre. Less organisations syndicales de journalistes ont dénoncé cette atteinte à l’exercice de leur profession reposant sur le droit d’informer. Cela empêcherait également tout contrôle citoyen et favoriserait l’impunité des auteurs de violences policières, voire permettrait aux forces de l’ordre de “cacher leurs dérapages”.

Si une telle loi entrait en vigueur en l’état, elle constituerait donc une grave atteinte au droit à l’information, à la liberté d’expression, au respect de la vie privée et à la liberté de manifestation.

A l’appel de : Ligue des Droits de l’Homme (section de Saint-Brieuc), SNJ Bretagne Syndicat National des Journalistes), Solidaires 22, ATTAC 22, France Insoumise 22, Ensemble ! 22

CONTRE CE PROJET DE LOI LIBERTICIDE
MANIFESTATION STATIQUE
SAMEDI 21 NOVEMBRE 2020
PLACE DES DROITS DE L’HOMME A SAINT-BRIEUC - 11H

Les participant.es sont invité.es à respecter les gestes barrières que sont le port du masque et le respect de la distanciation sociale d’un mètre au moins.


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