Objet : Opposition au fichier « Livret scolaire unique numérique »

Madame, Monsieur,

J’ai appris fortuitement l’existence du nouveau Livret scolaire unique numérique qui doit conserver des informations sur mon enfant concernant son acquisition des compétences du socle commun, son assiduité, son comportement dans l’école, les difficultés scolaires qu’il pourrait rencontrer ainsi que les dispositifs d’aide dont il pourrait bénéficier. Ce même fichier pourra conserver également des éléments sur son état de santé ou sur les handicaps qui peuvent l’affecter. Tout cela sans que j’en ai été informé, et sans accord de ma part.
Sachez que je refuse d’ores et déjà que la moindre donnée concernant mon enfant soit enregistrée dans le Livret scolaire unique numérique, conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 sur l’informatique et les libertés, qui prévoit que toute personne « a le droit de s’opposer pour des motifs légitimes à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ».
Je suis attaché à un livret scolaire qui est la seule propriété des parents, et qui reste exclusivement un outil de communication entre le professeur et moi-même. Qui dit livret « numérique » dit en effet livret « partageable ». Je refuse que les informations liées aux compétences et à la scolarité de mon enfant soient potentiellement accessibles à de tierces personnes, tout comme je refuse que par le biais des transferts d’un fichier à l’autre, leur durée de conservation soit potentiellement illimitée, mettant ainsi fin au droit à l’oubli dont doit pouvoir bénéficier chaque enfant puis chaque adulte. Je tiens à ce que le livret scolaire reste exclusivement un outil de communication entre le professeur et moi-même.
J’attire votre attention sur le fait qu’aucune information ne m’a été fournie sur les modalités, la finalité et le contenu exact de ce nouveau fichier scolaire. En conséquence, toujours selon la loi de 1978, toute collecte de données effectuée dans ces conditions est considérée comme déloyale et pourra ainsi relever d’une infraction pénale. Afin de ne pas risquer de vous rendre complice de cette infraction, je vous demande donc de respecter ma décision en ne remplissant aucun champ de ce fichier sans mon accord.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération,