Temps de travail en enseignement spécialisé (SEGPA, EREA) : le Rectorat se tait

jeudi 19 décembre 2013

Contrairement à la plupart des enseignant-es du second degré, les enseignant-es en éducation spécialisée (EGPA, EREA) travaillent 21 heures. Cette situation est inacceptable, et depuis quelques années on en parle, sans rien en faire. Pourquoi ?

Nous avons adressé le courrier ci-dessous au Recteur, le 12 décembre 2013. A ce jour, nous n’avons eu aucune réponse. Notre administration n’est certes pas toujours pressée, lorsqu’il s’agit de respecter nos droits. Mais généralement, lorsqu’un Rectorat est sûr des textes, il répond très vite (du genre "circulez, il n’y a rien à dire !). Faut-il déduire de sa non-réponse que nous avons raison, et que l’administration joue la montre, en espérant que personne ne dépose de recours ?

Monsieur Le Recteur

Les horaires des enseignants exerçant dans le second degré sont définis par le décret Décret n°50-581 du 25 mai 1950, rétabli par le Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V) JORF 1er septembre 2007 .

Dans le premier article, il est précisé que :

Les membres du personnel enseignant dans les établissements du second degré sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, dans l’ensemble de l’année scolaire, les maximums de services hebdomadaires suivants :

A) Enseignements littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques :

Agrégés : quinze heures

Non agrégés : dix-huit heures.

Les professeurs des écoles enseignants en éducation spécialisé (SEGPA, EREA) effectuent depuis 2002, 21 heures de service hebdomadaire (en présence d’élèves) (circulaire 2002-079 du 17 avril 2002)

Or, ces enseignants sont professeurs des écoles, donc personnels enseignants, éventuellement spécialisés mais non agrégés, et exercent bien dans des établissements et des classes du second degré.

A ce titre, ils nous semble qu’ils relèvent logiquement du décret 50-581, et que par conséquent, leurs obligations de service devraient être de 18 heures, comme le précise l’article 1 dudit décret, ainsi que l’article 12, qui s’applique aux enseignants des classes élémentaires qui donnent tout leur enseignement dans une classe de second degré .

Pourriez-vous nous donner des éclaircissements quant à l’application de la circulaire de 2002 précitée, à la place d’un décret modifié en 2007 ?

SUD ÉDUCATION BRETAGNE

On attend donc toujours la réponse... mais chacun-e peut s’en saisir dès maintenant.